Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale

En vigueur depuis le 05/05/1998En vigueur depuis le 05 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/05/1998Version en vigueur depuis le 05 mai 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.