Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative, à la liquidation et au paiement des frais de déplacements des personnels en service à l'état-major de l'armée de terre

En vigueur depuis le 29/04/1998En vigueur depuis le 29 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/04/1998Version en vigueur depuis le 29 avril 1998

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion des personnels militaires - ODM, dont la finalité principale est d'assurer la gestion administrative, la liquidation et le paiement des ordres de mission des personnels affectés à l'état-major.