Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative des personnels militaires gérés par le cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

En vigueur depuis le 29/04/1998En vigueur depuis le 29 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/04/1998Version en vigueur depuis le 29 avril 1998

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé PAMOG / GEGP / HAB / MOM / VALMIL / INT / GESMISS, dont la finalité principale est d'assurer la gestion administrative des personnels militaires gérés par le cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.