Arrêté du 9 avril 1998 pris en application du décret n° 98-291 du 9 avril 1998 modifiant le décret du 18 novembre 1939 complémentaire du décret du 13 octobre 1939 relatif aux paiements à l'étranger

En vigueur depuis le 26/03/2002En vigueur depuis le 26 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/03/2002Version en vigueur depuis le 26 mars 2002

Modifié par Arrêté 2002-03-18 art. 1 JORF 26 mars 2002

L'expérimentation prévue par le décret du 9 avril 1998 susvisé est mise en place en Allemagne, au Burkina Faso, en Chine, au Congo, au Maroc et au Sénégal, Cameroun, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Djibouti, Guinée, Madagascar, Mali, Gabon, Niger, Tchad, République démocratique du Congo.