Arrêté du 16 mars 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel dans les directions interdépartementales des anciens combattants

En vigueur depuis le 03/04/1998En vigueur depuis le 03 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/04/1998Version en vigueur depuis le 03 avril 1998

Les destinataires des informations enregistrées sont :

- les personnels habilités de l'administration centrale des anciens combattants ;

- l'intéressé ;

- le trésorier-payeur général.