Arrêté du 16 mars 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel dans les directions interdépartementales des anciens combattants

En vigueur depuis le 03/04/1998En vigueur depuis le 03 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/04/1998Version en vigueur depuis le 03 avril 1998

Le directeur de l'administration générale et les directeurs interdépartementaux des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.