Arrêté du 11 mars 1998 modifiant les droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports ordinaires et de cartes d'identité

En vigueur depuis le 25/03/1998En vigueur depuis le 25 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/03/1998Version en vigueur depuis le 25 mars 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.