Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition

En vigueur depuis le 15/01/1999En vigueur depuis le 15 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/01/1999Version en vigueur depuis le 15 janvier 1999

Modifié par Arrêté 1999-01-06 art. 1 JORF 15 janvier 1999

Le mandat des membres visés aux 2°, 3° et 4° de l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé est porté à deux ans non renouvelable.