Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition

En vigueur depuis le 24/03/1998En vigueur depuis le 24 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/03/1998Version en vigueur depuis le 24 mars 1998

Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.