Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech

En vigueur depuis le 19/03/1998En vigueur depuis le 19 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

Un nouveau scrutin sera organisé pour procéder à l'élection des huit membres élus représentant les enseignants-chercheurs et les autres catégories de personnel prévus à l'article 1er.

Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'article 1er. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés.

Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.