Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech

En vigueur depuis le 19/03/1998En vigueur depuis le 19 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.