Arrêté du 19 février 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au " Qui fait quoi " à la direction des affaires financières et de l'administration générale

En vigueur depuis le 19/03/1998En vigueur depuis le 19 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, prénom ;

- vie professionnelle : fonction, numéro de téléphone, numéro de télécopie, numéro de bureau, immeuble ;

- pour le cas particulier des organismes paritaires rattachés à la direction figure en outre l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres de ces organismes.

Les informations sont conservées durant le temps de présence de l'agent dans le service et, pour l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres des organismes paritaires, le temps de leur présence dans ces organismes.