Arrêté du 19 février 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au " Qui fait quoi " à la direction des affaires financières et de l'administration générale

En vigueur depuis le 19/03/1998En vigueur depuis le 19 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

Est autorisée la création, à la direction des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé Qui fait quoi, ayant pour finalité de mettre sur le réseau Intranet du ministère des informations sur la fonction et les coordonnées professionnelles des agents de la direction destinées à tous les autres agents du ministère.