Arrêté du 19 février 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au " Qui fait quoi " à la direction des affaires financières et de l'administration générale

En vigueur depuis le 19/03/1998En vigueur depuis le 19 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.