Arrêté du 6 mars 1998 fixant la composition et le fonctionnement du comité national des grades pour le judo, le ju-jitsu, l'aïkido, le karaté, le taekwondo et les disciplines associées

En vigueur depuis le 19/03/1998En vigueur depuis le 19 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1998

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Article 9

Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

L'arrêté du 25 mars 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du comité national des grades est abrogé.