Arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 12/03/1998En vigueur depuis le 12 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/03/1998Version en vigueur depuis le 12 mars 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.