Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des ménages de l'arrondissement de Lille, sur leurs déplacements, leurs moyens de télécommunication et leurs pratiques d'achats

En vigueur depuis le 05/03/1998En vigueur depuis le 05 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/03/1998Version en vigueur depuis le 05 mars 1998

Il est créé à la direction régionale Nord - Pas-de-Calais de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête auprès des ménages de l'arrondissement de Lille, sur leurs déplacements, leurs moyens de télécommunication et leurs pratiques d'achats.

La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques seront effectués à l'INSEE, direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

L'exploitation des résultats est assurée par le centre d'étude technique de l'équipement (CETE) Nord-Picardie.

L'objectif principal de l'enquête est de cerner les caractéristiques des déplacements en milieu urbain.