Article 4
Modifié par Décret n°2009-235
du 27 février 2009 - art. 5 (V)
Modifié par Décret 2001-924 2001-10-09 art. 23 1° JORF 10 octobre 2001
Les seuls autres destinataires des données individuelles recueillies sont les organismes participant au financement de l'enquête : la direction de transports terrestres, la direction des routes, la région d'Ile-de-France, la ville de Paris, le Syndicat des transports d'Ile-de-France, la Société nationale des chemins de fer français, la Régie autonome des transports parisiens, Cofiroute et la direction régionale de l'équipement. Les données qui leur sont transmises ne sont pas nominatives.