Le directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Ile-de-France et le préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements des personnes en région Ile-de-France
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2001