Arrêté du 18 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la solde des réservistes de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 28/02/1998En vigueur depuis le 28 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/02/1998Version en vigueur depuis le 28 février 1998

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom[s], prénom[s], date de naissance, sexe, adresse) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants à charge par tranches d'âge) ;

- à la situation militaire (identifiant défense, numéro de livret de solde, grade, échelle, échelon, origine [armée et arme], durée des services et périodes d'activités, engagement [dates, durée, période, préavis]) ;

- à la formation et aux diplômes (qualification et diplômes) ;

- à la vie professionnelle (profession, secteur d'activité, employeur et numéro de téléphone professionnel) ;

- à la situation économique et financière (coordonnées bancaires ou postales, éléments de la solde, historique des soldes).