Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs et des clients du point d'impression de l'école d'application de l'infanterie

En vigueur depuis le 14/02/1998En vigueur depuis le 14 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/02/1998Version en vigueur depuis le 14 février 1998

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le point d'impression de l'école d'application de l'infanterie ;

- les clients ;

- les fournisseurs.