Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs et des clients du point d'impression de l'école d'application de l'infanterie

En vigueur depuis le 14/02/1998En vigueur depuis le 14 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/02/1998Version en vigueur depuis le 14 février 1998

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

Pour les fournisseurs :

- à l'identité (nom, adresse, code d'identification comptable, numéros de téléphone et de télécopieur) ;

- à la vie professionnelle (catégorie économique, activité) ;

- aux éléments de facturation ;

- aux éléments de règlement (références bancaires ou postales) ;

Pour les clients :

- à l'identité (nom, adresse, code d'identification, numéros de téléphone et de télécopieur) ;

- à la situation économique et financière (code commercial, identité bancaire) ;

- aux éléments de facturation (numéro et date du devis, de la commande, articles, produits, services, quantité, prix, montant, livraison) ;

- aux éléments de règlement (remises, escompte, mode de règlement).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année civile pleine après le règlement de chaque dossier ; toutefois, les informations relatives aux fournisseurs sont effacées dès qu'elles ne sont plus actualisées ou qu'elles ne sont plus utiles à la gestion de l'organisme.