Arrêté du 16 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'organisation matérielle des concours administratifs des douanes et à la consultation des résultats

En vigueur depuis le 12/02/1998En vigueur depuis le 12 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/02/1998Version en vigueur depuis le 12 février 1998

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, formation, situation familiale, situation professionnelle, situation militaire, numéro du candidat, épreuves subies, notation et classement, nom et prénoms du père, nom de jeune fille et prénoms de la mère.