Arrêté du 16 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'organisation matérielle des concours administratifs des douanes et à la consultation des résultats

En vigueur depuis le 12/02/1998En vigueur depuis le 12 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/02/1998Version en vigueur depuis le 12 février 1998

Est autorisée la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects, sous l'appellation ICARE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'aide à l'organisation matérielle des concours administratifs des douanes. Il permet l'inscription des candidats par un serveur télématique vidéotexte et la diffusion sur ce serveur des résultats.