Il est créé au ministère de la défense (anciens combattants), 37, rue de Bellechasse, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des médecins experts et surexperts en poste auprès des centres de réforme de métropole et des départements d'outre-mer.

Cette application est mise en oeuvre par les directions interdépartementales des anciens combattants.