Arrêté du 27 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête " emploi du temps 1998 "

En vigueur depuis le 06/02/1998En vigueur depuis le 06 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/02/1998Version en vigueur depuis le 06 février 1998

L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des informations recueillies.