Article 1
Il est créé à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête sur les déplacements auprès des ménages de l'agglomération toulonnaise.
La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques seront effectués à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L'exploitation des résultats est assurée conjointement par :
- le centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée (CETE Méditerranée) ;
- le centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie (CETE Nord-Picardie).
L'objectif principal de l'enquête est l'étude des pratiques de déplacements et d'opinions sur les modes de transports et la circulation routière.
Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013, article 26 : Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : "centre d'études techniques de l'équipement", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Est", "centre d'études techniques de l'équipement de Lyon", "centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée", "centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre", "centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest", "centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest", "centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques", "centre d'études techniques maritimes et fluviales" et "service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements" sont remplacés par les mots : "centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement".