Arrêté du 27 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête sur la structure de la population de la ville du Blanc-Mesnil

En vigueur depuis le 06/02/1998En vigueur depuis le 06 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/02/1998Version en vigueur depuis le 06 février 1998

Les informations recueillies concernent :

- la structure et la composition familiale des ménages ;

- la formation, l'activité professionnelle et le chômage des personnes ;

- la mobilité des personnes (logement, trajet domicile-travail).

Les nom, prénoms et adresse des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.