Arrêté du 27 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête " lieux et habitudes d'achat "

En vigueur depuis le 06/02/1998En vigueur depuis le 06 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/02/1998Version en vigueur depuis le 06 février 1998

Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la formation, les diplômes, la vie professionnelle, la situation économique et financière, la santé, les lieux d'achat des produits alimentaires et des produits bruns (micro-informatique, téléphonie, vidéo, télévision et audio).

Les nom, prénoms et adresse, exception faite des codes de commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.