Arrêté du 13 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présélection et à la préorientation des candidats à un engagement dans le personnel non navigant de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 31/01/1998En vigueur depuis le 31 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/01/1998Version en vigueur depuis le 31 janvier 1998

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les candidats ;

- le bureau air information et le bureau de préorientation air ;

- le bureau du service national ;

- la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;

- la division recrutement et les services administratifs ;

- le bureau protection sécurité défense ;

- le centre d'expertise médicale du personnel navigant et le service médical ;

- les membres des corps d'inspection.