Arrêté du 13 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présélection et à la préorientation des candidats à un engagement dans le personnel non navigant de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 31/01/1998En vigueur depuis le 31 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/01/1998Version en vigueur depuis le 31 janvier 1998

Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.