Arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants)

En vigueur depuis le 31/01/1998En vigueur depuis le 31 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/01/1998Version en vigueur depuis le 31 janvier 1998

Le comité d'histoire est composé de vingt-neuf membres :

- cinq membres de droit représentant l'administration en charge des anciens combattants ;

- dix représentants du monde combattant ;

- quatorze personnalités qualifiées ou universitaires.

En outre les ministres ou secrétaires d'Etat qui ont été en charge des anciens combattants et des victimes de la guerre sont membres de droit dudit comité.