Arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants)

En vigueur depuis le 31/01/1998En vigueur depuis le 31 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/01/1998Version en vigueur depuis le 31 janvier 1998

Le comité a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire du département ministériel et de son action, depuis sa création jusqu'à nos jours, de celle des établissements qui lui sont attachés (Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Institution nationale des invalides) et de celle de ses ressortissants regroupés en associations.