Arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants)

En vigueur depuis le 31/01/1998En vigueur depuis le 31 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1998

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Article 7

Version en vigueur depuis le 31/01/1998Version en vigueur depuis le 31 janvier 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.