Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

En vigueur depuis le 17/01/1998En vigueur depuis le 17 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 17/01/1998Version en vigueur depuis le 17 janvier 1998

Le destinataire exclusif de ces informations est le ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie).