Arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants)

En vigueur depuis le 09/09/2004En vigueur depuis le 09 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/09/2004Version en vigueur depuis le 09 septembre 2004

Modifié par Arrêté 2004-08-05 art. 1 JORF 9 septembre 2004

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Registres nécropoles", dont la finalité est la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense.

Cette application est mise en oeuvre par les directions déconcentrées du ministère de la défense chargées des anciens combattants.