Arrêté du 4 décembre 1997 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique)

En vigueur depuis le 04/01/1998En vigueur depuis le 04 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/01/1998Version en vigueur depuis le 04 janvier 1998

Une remise de 30 % sur ces tarifs est accordée aux étudiants et aux enseignants, sur présentation de pièces justificatives.