Arrêté du 23 décembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les agents victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

En vigueur depuis le 03/01/1998En vigueur depuis le 03 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/01/1998Version en vigueur depuis le 03 janvier 1998

Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent l'identité, la vie professionnelle et la santé des intéressés.