Il est créé à la direction de l'administration générale (sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique du ministère des affaires étrangères [Coopération et francophonie]) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles dont sont victimes les agents du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie).