Arrêté du 21 novembre 1997 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion de la formation professionnelle continue du personnel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- nom de famille de l'agent ;

- nom marital de l'agent ;

- nom d'usage de l'agent ;

- prénom de l'agent ;

- numéro de badge de l'agent ;

- nom du correspondant de l'organisme prestataire ;

- prénom du correspondant de l'organisme prestataire ;

- nom du formateur ;

- prénom du formateur.