Arrêté du 17 décembre 1997 relatif à l'informatisation de la gestion de l'activité aérienne du service d'exploitation de la formation aéronautique

En vigueur depuis le 26/12/1997En vigueur depuis le 26 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/12/1997Version en vigueur depuis le 26 décembre 1997

Les destinataires de ces informations sont :

- les intéressés ;

- le chef du SEFA ;

- les chefs des centres du SEFA et des divisions concernées de la direction ;

- les clients du SEFA en ce qui concerne leurs élèves.