Pour les besoins de la mission d'étude instituée par l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé, il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'évaluer l'ampleur des spoliations opérées à l'encontre des personnes considérées comme juives par les forces d'occupation ou le gouvernement de Vichy, de rechercher la destination des biens dont ces personnes ont été spoliées et d'inventorier ceux de ces biens qui n'ont pas été restitués.