Arrêté du 20 novembre 1997 modifiant les arrêtés du 16 mars 1994 et du 3 octobre 1994 portant création du Conseil des métiers d'art

En vigueur depuis le 23/12/1997En vigueur depuis le 23 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/12/1997Version en vigueur depuis le 23 décembre 1997

Le fonctionnement du Conseil des métiers d'art est régi par un règlement intérieur établi par le secrétaire général, joint au présent arrêté (1).



(1) Le règlement intérieur du Conseil des métiers d'art est consultable auprès du secrétariat du Conseil des métiers d'art à la délégation aux arts plastiques, ministère de la culture et de la communication, 27, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.