Arrêté du 20 novembre 1997 modifiant les arrêtés du 16 mars 1994 et du 3 octobre 1994 portant création du Conseil des métiers d'art

En vigueur depuis le 23/12/1997En vigueur depuis le 23 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/12/1997Version en vigueur depuis le 23 décembre 1997

Le conseil est placé sous l'autorité d'un président, nommé par le ministre chargé de la culture et choisi parmi les professionnels.

Le conseil est composé de trente membres, dont un président.

Le président est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.

Les membres du conseil sont nommés pour trois ans renouvelables une fois. Ils ne peuvent se faire représenter ni aux séances du conseil ni à ses commissions ou groupes de travail.

Le mandat du président et des membres est assumé à titre bénévole ; toutefois, les frais de déplacement, d'hébergement et de repas occasionnés par les activités du conseil sont remboursés par le ministère.

Le président est assisté d'un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de la culture. Le secrétaire général définit l'organisation interne, gère le budget et coordonne les interventions des directions et délégations du ministère chargé de la culture dans le domaine des métiers d'art.

Participent de droit aux séances plénières du conseil le ministre ou son représentant, les directeurs et délégués du ministère chargé de la culture ou leurs représentants.

Participe également aux séances plénières, à titre d'observateur, le représentant du ministre chargé de l'artisanat.