Arrêté du 20 novembre 1997 modifiant les arrêtés du 16 mars 1994 et du 3 octobre 1994 portant création du Conseil des métiers d'art

En vigueur depuis le 23/12/1997En vigueur depuis le 23 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/12/1997Version en vigueur depuis le 23 décembre 1997

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.