La tarification des sélections ponctuelles de séries et des extractions de tableaux, à la demande, comprend deux composantes :

le droit d'accès aux séries et données et les frais de mise à disposition.

4.1. Le droit d'accès est calculé comme suit :

LA SÉRIE (en francs)

Pour les séries macroéconomiques

Séries à périodicité annuelle ou semestrielle

0,3

Séries à périodicité trimestrielle ou bimestrielle

2,0

Séries à périodicité mensuelle ou inframensuelle

4,0

Pour les données de comptabilité nationale ou les données macroéconomiques fournies sous forme de tableaux croisés

Par tranche de 1 000 cases de tableau :

Données à périodicité annuelle

20

Données à périodicité trimestrielle

30

Données à périodicité mensuelle

40

PRIX FORFAITAIRE (en francs)

Pour les tableaux les plus couramment demandés

TES (tableaux des entrées et sorties) en niveau 40

40

TES (tableaux des entrées et sorties) en niveau 90

180

TEI (tableaux des entrées intermédiaires) en niveau 40

20

TEI (tableaux des entrées intermédiaires) en niveau 90

120

TOF (tableaux des opérations financières)

20

TEE (tableaux économiques d'ensemble)

20

4.2. Les frais de mise à disposition sont calculés selon la décomposition suivante :

EN FRANCS

Coût personne

Extraction de tableaux standard de la comptabilité nationale (TES, TEI, TEE, TOF)

150 (forfait)

Autres prestations :

Durée inférieure à une heure

Gratuit

La première demi-journée

540

La deuxième demi-journée

540

Par demi-journée supplémentaire (toute demi-journée commencée est facturée)

1 080

Coût machine

Par série

2

Par tableau

20

Frais de support

Sur papier : 2 F la page ou la tranche de 500 données tabulées ou de 500 cases de tableau.

Sur disquette : 200 F quel que soit le nombre de disquettes.

Sur bande ou cartouche : 500 F quel que soit le nombre de bandes ou de cartouches.

Sur CD ROM : 500 F.