Arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de données issues de la Banque de données macroéconomique de diffusion (BdM diffusion) et d'autres séries ou données macroéconomiques détenues par l'Institut national de la statistique et des études économiques

En vigueur depuis le 07/12/1997En vigueur depuis le 07 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 07/12/1997Version en vigueur depuis le 07 décembre 1997

Les prix de cession du droit d'usage final des fichiers constitutifs de la BdM diffusion pour une livraison unique ou pour un abonnement annuel aux mises à jour, sur bande ou sur cartouche, sont fixés comme suit :

LOTS

INTITULÉ DES FICHIERS

PRIX de la livraison unique (en francs)

ABONNEMENT annuel (*) (en francs)

Indicateurs divers

01

Indicateurs sur la construction et le BTP

160

565

02

Créations, cessations d'activité et défaillances d'entreprises

6 288

23 128

03

Indices de stocks dans l'industrie et le commerce (base 1985)

780

1 560

04

Indices de chiffres d'affaires (base 1990, nomenclature NAF)

3 716

14 743

05

Indices de prix et cours internationaux des matières premières importées

264

1 056

06

Balance des paiements (méthodologie 1997) en conformité avec le FMI

810

1 620

Enquêtes de conjoncture

07

Enquêtes de conjoncture dans l'industrie

5 514

14 788

08

Autres enquêtes de conjoncture

2 870

6 822

Production et prix agricoles industriels

09

Indices agricoles

816

3 154

10

Indices de prix de vente industriels (100 en 1990, NES, CPF, CITI Rev. 3)

2 477

8 737

11

Indice de production industrielle (base 1990)

4 936

19 744

Prix à la consommation des ménages

12

Indice des prix à la consommation

2 837

10 455

13

Prix moyens de vente au détail (base 1990)

847

3 226

Commerce extérieur

14

Indices de valeur unitaire et des termes de l'échange

9 848

35 432

15

Indices de volume

10 145

36 595

Emploi, démographie et revenus

16

Taux de chômage, chômeurs BIT, effectifs salariés trimestriels en NES 16

372

936

17

Démographie

109

269

18

Salaires, charges et revenus sociaux

831

2 378

19

Offres et demandes d'emploi

7 272

29 088

Comptes nationaux

20

Comptes nationaux trimestriels

7 500

15 000

21

Consommation des ménages (mensuelle et annuelle)

1 326

1 800

22

Comptes nationaux annuels : équilibre emplois-ressources et produit intérieur brut

3 744

4 680

23

Comptes nationaux annuels : comptes des secteurs institutionnels

620

776

24

Comptes nationaux annuels : FBCF des branches par produit

3 096

3 870

25

Comptes nationaux annuels : opérations financières (TOF)

2 059

2 573

26

Comptes nationaux annuels : population moyenne annuelle, emploi intérieur

31

39

27

Comptes nationaux annuels : comptes de patrimoine

475

594

28

Comptes nationaux annuels : consommations intermédiaires détaillées

8 330

10 413

Total

88 073

254 041

(*) Livraison avec abonnement aux mises à jour mensuelles, bimestrielles, trimestrielles ou semestrielles.