Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé de données documentaires et d'images

En vigueur depuis le 04/12/1997En vigueur depuis le 04 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 1997

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Article 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité de la personne photographiée, diplôme ou décoration, identification du logement, identité de l'architecte d'immeuble photographié.