Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé de données documentaires et d'images

En vigueur depuis le 04/12/1997En vigueur depuis le 04 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/12/1997Version en vigueur depuis le 04 décembre 1997

Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.