Arrêté du 20 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête " famille " à la Réunion

En vigueur depuis le 04/12/1997En vigueur depuis le 04 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/12/1997Version en vigueur depuis le 04 décembre 1997

Les agents de l'INSEE et de l'INED (Institut national d'études démographiques) et les Archives de France sont seuls destinataires des informations recueillies.